Archives par mot-clé : Autorité parentale

Claire Neirinck : parenté et parentalité. aspects juridiques

L’auteur s’interroge en juriste sur la notion de parentalité au regard de celle de parenté. Le lien de parenté, par le sang ou par l’adoption permet de rattacher une personne à sa famille, de le nommer par référence à cette famille, de la situer en son sein. La parenté assure l’inscription généalogique du sujet. La parentalité concerne la prise en compte de la compétence parentale et tend à réaliser un amalgame entre parenté et autorité parentale . Elle ne peut être analysée comme constitutive d’un lien juridique. Mais dès lors que les juristes utilisent cette notion pour consacrer l’attente de certains qui veulent jouer un rôle reconnu de père et mère auprès de l’enfant, ou pour remettre en cause les parents défaillants, la parentalité induit l’affaiblissement de la parenté. Le juriste ne peut que déplorer ici le recul du droit.

Stéphane Bourcet, Jean-Michel Permingeat : aspects juridiques de l’hospitalisation des mineurs

En France, l’hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l’hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, ils posent aussi le principe, suivant en cela les conventions internationales des droits de l’enfant, de la nécessité du consentement du mineur aux soins et de la préservation, dans des cas spécifiques, de son secret médical.